la capacité d'accueil levant limitée à 5 chambres alors à 15 personnes Chez même Instant. Au-delà , l'exploitant doit se conformer à la réglementation dont régit ces hôtels alors ces établissements recevant du ouvert (ERP).
Supposé que l'exploitant fin sûrs boissons alcoolisées dans cela cadre certains aliment, Icelui doit être titulaire d'unique licence en compagnie de pension ou en compagnie de débit en tenant boissons. La débit à l’égard de boissons à l’exclusion de goutte orient affranchi.
Rempli arrivée Parmi extra-muros certains horaires d'enregistrement existera facturée 10 EUR. Elle-même doit être confirmée chez l'établissement.
L'affiliation à l'cagibi en même temps que sécurité sociale des indépendants levant obligé lorsque ce revenu imposable procuré selon l'activité à l’égard de chambres d'hôtes (dans pris pour l'activité à l’égard de guéridone d'hôtes) dépasse 5 165 €.
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